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Brevets sur les plantes et les animaux : La Commission européenne jette un pave dans la mare

vendredi 4 novembre 2016

La Confédération paysanne se félicite de l’opposition de la Commission européenne aux brevets sur les plantes et les animaux obtenus par des procédés naturels de sélection. Dans un avis publié le 3 novembre sur « certains articles de la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques »(1), la Commission conclue en effet que les décisions récentes de l’Office européen des brevets (OEB) d’accorder de tels brevets(2) sont contraires à « l’intention du ...


Voir en ligne : http://www.confederationpaysanne.fr...